La banque demande une garantie quand elle accorde un crédit immobilier afin d’être sûre d’être payée. L’hypothèque fait partie de cette garantie.
Vous avez récemment fait un crédit immobilier et pour cela, vous avez mis votre maison en hypothèque, mais maintenant vous souhaitez revendre ce bien grevé, et vous vous demandez si cela est possible ou pas ? Cet article est fait pour vous ! Mais avant de répondre à votre question, venons d’abord comprendre le principe même de l’hypothèque.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Dans le cadre d’un crédit, l’emprunteur s’engage devant le notaire, de remettre son bien immobilier à l’organisme emprunteur, en cas de défaut de remboursement.
La banque possède alors, tous les droits (le droit de préférence et le droit de suite), qui lui permettent de vendre le bien grevé en cas de non-remboursement du crédit, même si le bien en question est toujours occupé par l’emprunteur.
En gros, si l’emprunteur ne rembourse pas son crédit, la banque aura le droit de saisir le bien hypothéqué et pourra procéder à la revente, sans l’accord du propriétaire.
Donc, avant de vendre son logement, il est recommandé de vérifier s’il est grevé par une hypothèque ou pas. Effectivement, une hypothèque prend effet, uniquement, si l’acte prévu à cet effet, a été réalisé, devant le notaire.
Voilà, maintenant que vous connaissez le principe de cette procédure, venons découvrir s’il est possible de vendre sa maison sous hypothèque ou pas.
En fait, il faut savoir qu’il existe deux types d’hypothèques :
- un bien immobilier qui a été garanti par une hypothèque remboursée ;
- un bien immobilier qui a été garanti par une hypothèque non remboursée ;
Peut-on vendre une maison sous hypothèque dans le cas d’un crédit remboursé en totalité ?
L’hypothèque est valable pendant toute la durée du crédit immobilier + 1 an. Il faudra compter un an, après le remboursement total du crédit, pour que votre bien ne soit plus hypothéqué.
Après la fin de cette période, votre hypothèque prendra directement fin sans surcoût ! Dans ce cas, il est possible de vendre votre bien immobilier grevé par une hypothèque, naturellement, sans aucune démarche nécessaire.
Par contre, si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, après le remboursement total de votre bien, tandis que l’année supplémentaire n’a pas encore pris fin, sachez que votre maison est toujours sous hypothèque.
Dans ce cas, vous devez demander une mainlevée d’hypothèque (sans oublier que ce type de procédure engendre des frais supplémentaires).
La main levée d’une hypothèque est une procédure réalisée par un notaire, et a pour but de mettre fin à l’hypothèque. Elle peut être faite à l’amiable entre la banque et le client, ou résultant d’une décision de la justice.
Peut-on vendre une maison sous hypothèque dans le cas d’un crédit non remboursé en totalité ?
Parfois, les durées d’endettement dépassent les 15 ans, la revente des biens immobiliers devient alors, plus commune. C’est pourquoi, beaucoup de propriétaires se demandent s’ils peuvent mettre leur bien immobilier hypothéqué en vente ou pas.
En réalité, pour revendre une maison toujours sous hypothèque, les choses sont un peu compliquées. Il faudra d’abord passer par un notaire. La mainlevée engendrera des tarifs supplémentaires et se déroulera en plusieurs étapes.
Le prix de vente de la maison
La première chose à faire, c’est de vérifier le prix du bien immobilier. En vérité, c’est le prix qui fera en sorte que la banque accepte, ou pas, de faire une mainlevée. Celle-ci va tenir en compte plusieurs conditions :
- le montant de remboursement restant ;
- les indemnités de remboursement anticipés ;
- les frais de la procédure ;
- les honoraires du notaire ;
Ainsi, si, après avoir pris en considération tous ces points, le prix de vente vous donne toujours l’occasion de couvrir les frais de tous les créanciers, et de rembourser votre capital restant dû, le notaire, ainsi que la banque, accepteront d’entamer la procédure de la mainlevée.
Dans le cas contraire, le notaire sera en mesure de refuser la procédure, mais vous aurez toujours le droit de faire un recours en justice.
La mainlevée de l’hypothèque
En cas d’acceptation de la mainlevée par le notaire, l’acte de radiation sera transmis au service de la publicité foncière et engendrera un tarif supplémentaire dont le montant dépendra du montant couvert par l’hypothèque.
Quel frais pour une mainlevée d’hypothèque ?
Comme on vient de l’indiquer plus haut, l’hypothèque prend naturellement fin après un an du remboursement total de votre crédit. Dans ce cas, aucun frais, ni aucune démarche supplémentaire ne seront impliqués, puisque l’hypothèque prend fin automatiquement.
Sinon, différents frais et procédures seront engendrés (les frais sont à la charge du propriétaire). Ces derniers sont calculés en tenant compte, du montant initial du crédit (entre 0,3 % et 0,6 %), entre frais du notaire, droit d’enregistrement, TVA et contribution de la sécurité immobilière.
Par exemple, pour un crédit de 500 000 €, les frais de la mainlevée d’une hypothèque peuvent atteindre les 1 600 €.
Le notaire refuse la mainlevée de l’hypothèque, que faut-il faire ?
Commencez tout d’abord par trouver une solution à l’amiable avec votre banquier, qui est là justement pour vous aider. Mais si le prix de vente vous permet de couvrir tous les frais supplémentaires de la mainlevée, le notaire n’a aucune raison de refuser.
Sinon, si la solution à l’amiable n’aboutit pas, vous pouvez passer par la justice. Il est possible d’obtenir une mainlevée sur une décision de la justice, surtout si votre crédit est totalement remboursé.
Doit-on informer l’acheteur que le bien est hypothéqué ?
Non, vous n’êtes pas obligé d’informer le futur propriétaire de votre bien sur la situation administrative du bien en question. D’ailleurs, à aucun moment, on doit faire mention de l’hypothèque sur le compromis de vente.
De même, vous n’êtes pas obligé de remettre un « certificat de non gage » (un relevé de la situation administrative du bien), à votre acheteur.
L’hypothèque est une procédure entre la banque ou l’organisme emprunteur et le porteur de crédit. Donc, en aucun cas, l’acheteur sera tenu responsable pour les dettes de l’ancien propriétaire du logement.
