Vous souhaitez louer ou vendre un bien immobilier ? Le DPE fait partie des documents que vous devrez impérativement fournir au futur acquéreur ou locataire. On vous explique ici en quoi consiste ce diagnostic ainsi que comment il est calculé selon les normes actuelles.
![Intérieur d'une maison moderne.](https://www.calculfraisdenotaire.net/wp-content/uploads/2023/07/dpe-calcul-logement-1.jpg)
Qu’est-ce que le DPE ?
Définition du DPE
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document permettant d’évaluer l’efficacité énergétique d’un logement. Pour cela, il prend en compte la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Le document indique un classement de A à G qui détermine les performances énergétiques estimées selon ces deux critères. Plus la note est proche de A, plus le logement est économe en énergie.
Notez que le DPE concerne aussi bien les biens neufs que les biens anciens. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit être présenté lors de la vente ou de la location d’un logement. Cela permet au futur acquéreur ou locataire d’avoir connaissance du niveau de consommation énergétique du logement avant de s’engager. Sachez toutefois que le montant des factures d’énergie peut aussi varier selon le fournisseur d’énergie. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur ce site.
Le DPE est-il obligatoire ?
La réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour pouvoir louer ou vendre un bien immobilier. Cette obligation concerne tous les logements situés en France métropolitaine, à l’exception de certains cas spéciaux. Le DPE doit dans un premier temps être visible sur chaque annonce immobilière, puis annexé au contrat de vente ou au bail de location. Sa durée de validité est actuellement de 10 ans.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est également opposable. Cela signifie que l’acquéreur ou le locataire d’un logement est en droit de mettre en cause le propriétaire si les informations indiquées dans le diagnostic ne sont pas véridiques. Il est alors possible de demander un dédommagement, qui se caractérise par des travaux de rénovation afin d’atteindre le classement énergétique initialement affiché.
Qui est chargé du calcul d’un DPE ?
Pour effectuer un DPE de manière fiable et officielle, il faut faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié. Dans le cas contraire, le propriétaire du logement peut être contraint de payer une amende de 1 500 euros. Le calcul d’un DPE doit en effet être réalisé avec un strict respect des normes en vigueur afin d’estimer justement les dépenses énergétiques et émissions de GES du bien.
Notez que la réalisation d’un DPE par un professionnel peut être très utile lors d’un projet de rénovation énergétique. Outre son aspect obligatoire en cas de vente, ce document permet en effet d’avoir un aperçu concret des travaux à effectuer pour rendre le logement moins énergivore. Il s’agit d’une démarche efficace pour faire des économies sur ses factures d’énergie, tout comme comparer les fournisseurs d’électricité.
Le calcul du DPE en 2023
Une nouvelle méthode de calcul depuis 2021
Plusieurs modifications ont été apportées au DPE à partir du 1er juillet 2021, dont notamment la façon dont il est calculé. Désormais, c’est la méthode 3CL qui est appliquée. Contrairement à l’ancienne méthode qui se basait sur les factures de consommation, le nouveau modèle de calcul repose sur une étude approfondie des performances énergétiques du logement.
Il y a au total cinq postes de consommation qui sont pris en compte : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation, l’éclairage ainsi que la consommation des auxiliaires tels que la ventilation. Le but est de fournir une estimation énergétique plus précise et surtout plus juste.
Un autre changement notable est que le classement énergétique prend désormais la forme d’une étiquette unique. Auparavant, il y en avait deux qui étaient clairement séparées : l’étiquette climat et l’étiquette énergie. Le nouveau DPE regroupe l’ensemble des informations au même endroit afin de simplifier sa lecture.
Les principales informations fournies par le DPE en 2023
Voici un résumé des informations majeures que vous pouvez retrouver dans le DPE d’un logement en 2023 :
- un récapitulatif des caractéristiques du logement ainsi que des appareils dont il est équipé pour le chauffage, l’eau sanitaire, le refroidissement ou encore la ventilation ;
- la quantité d’énergie annuelle consommée ou estimée pour chaque appareil, ainsi que les dépenses que cela représente;
- la quantité d’émissions de gaz à effet de serre en fonction de la consommation ou de l’estimation des dépenses énergétiques générées par les équipements ;
- la quantité d’énergie renouvelable produite par le logement, par exemple via les pompes à chaleur et dispositifs solaires ;
- le classement énergétique du logement (sur une échelle de A à G) selon la consommation d’énergie et les émissions de GES ;
- des recommandations pour réduire les dépenses énergétiques du logement (notamment pour les travaux de rénovation énergétique) accompagnées d’une estimation du budget à prévoir et des résultats pouvant être obtenus.
En dehors des travaux de rénovation énergétique, de nombreux gestes peuvent être adoptés pour économiser de l’énergie au sein d’un logement. Il peut s’agir de mieux réguler la température, d’éviter le gaspillage ou encore de bien choisir son fournisseur d’énergie. Si vous souhaitez trouver des offres d’électricité et de gaz pas cher, rendez- vous ici.
Les classes énergétiques du DPE en 2023
Suite aux modifications du 1er juillet 2021, les nouvelles classes énergétiques du DPE ont changé. On distingue aujourd’hui :
- la classe A avec moins de 70 kWh/m2 et moins de 6 kg CO2/m2 par an ;
- la classe B avec entre 71 et 110 kWh/m2 ainsi que 7 à 11 kg CO2/m2 par an ;
- la classe C avec entre 111 et 180 kWh/m2 ainsi que 12 à 30 kg CO2/m2 par an ;
- la classe D avec entre 181 et 250 kWh/m2 ainsi que 31 à 50 kg CO2/m2 par an ;
- la classe E avec entre 251 et 330 kWh/m2 ainsi que 51 à 70 kg CO2/m2 par an ;
- la classe F avec entre 331 et 420 kWh/m2 ainsi que 71 à 100 kg CO2/m2 par an ;
- la classe G avec plus de 420 kWh/m2 et plus de 100 kg CO2/m2 par an.