Pour se constituer un patrimoine et générer des revenus complémentaires, de nombreuses personnes se tournent de plus en plus vers l’investissement locatif. Toutefois, la question des frais annexes et particulièrement des frais de notaire, revient souvent lorsque l’on parle de rentabilité. Peut-on réellement déduire ces frais fiscalement lors de l’acquisition d’un bien immobilier destiné à la location ? Ce guide vous éclaire davantage.
Comprendre les frais de notaire
Avant de s’intéresser à la déductibilité fiscale des frais de notaire, il est essentiel de bien comprendre de quoi il s’agit. En effet, les frais de notaire regroupent un certain nombre d’éléments : les droits de mutation, les rémunérations du notaire et les débours. Ces frais peuvent représenter entre 7 % et 8 % du prix d’achat d’un ancien logement et environ 2 % à 3 % du prix d’achat d’un logement neuf. Notez que pour un investissement locatif, ces frais peuvent constituer une somme non négligeable.
Déduction des frais de notaire selon le régime fiscal
Lors de la déclaration des revenus de votre investissement dans l’immobilier locatif, vous serez confronté à deux options.
Le régime réel
La déclaration se fait selon le régime réel, si les loyers issus des logements que vous proposez à la location excèdent 15 000 €. Notez que ce régime présente l’intérêt de permettre la déduction de certaines dépenses des revenus fonciers. Ainsi, il optimise le montant de votre impôt. Cependant, les frais de notaire ne sont malheureusement pas déductibles. Toutefois, ce régime vous offre la possibilité de déduire d’autres frais, comme ceux liés à la garantie bancaire. Cela vous permet, en effet, de disposer d’une gestion fiscale plus avantageuse.
Si vous vous retrouvez dans ce régime, il est recommandé d’opter pour la location de particulier à particulier pour optimiser votre investissement. En effet, en réduisant les frais d’agence, cette option permet de maximiser vos revenus nets.
Le régime micro-foncier
Si vos revenus locatifs annuels sont en deçà de 15 000 €, le régime micro-foncier s’applique par défaut. Bien que ce régime ne prévoie pas la déduction des dépenses avant imposition, un abattement automatique de 30 % est appliqué sur les revenus fonciers.
Par ailleurs, lors de l’analyse des avantages fiscaux liés à l’investissement locatif, notez que divers facteurs entrent en jeu. En effet, si les frais de notaire ne sont pas déductibles, d’autres dispositifs comme la location en loi Pinel présentent des opportunités attractives. Toutefois, pour maximiser votre investissement, il est fondamental de bien se renseigner et, si possible, de s’entourer de spécialistes en gestion immobilière et fiscale.
Déduction des frais de notaire selon le type d’investissement locatif
Que votre location soit meublée ou non, elle est soumise à des régimes fiscaux. Les locations meublées par exemple relèvent du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux. De ce fait, les revenus de ces types de location sont traités plutôt comme des bénéfices industriels et peuvent être déclarés en régime réel ou via le régime micro-bic. Malheureusement, ce type d’investissement locatif n’autorise pas la déduction des frais de notaire.
Pour ce qui concerne la location non meublée, les revenus sont considérés comme fonciers. Ils peuvent être déclarés via le régime micro-foncier ou le régime réel. Toutefois, ce type d’investissement locatif n’autorise pas non plus la déduction des frais de notaire.
